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Intervention de Graziella Melchior

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

La sanction maximum prévue est de 45 000 euros et deux ans d'emprisonnement.

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