Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent faire l'objet d'un recyclage. Cette mesure est proposée à défaut de pouvoir les interdire. Il s'agit de plus d'encourager l'éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables. Les éco-modulations prévues par le texte ne s'appliqueront qu'aux produits relevant d'une filière REP alors que la présente taxe s'appliquera à tous les produits non recyclables.

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