Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il n'est pas cohérent d'envisager la déductibilité d'une dépense supérieure au montant même de cette dépense. Une telle mesure pourrait même avoir des effets pervers. Il n'est opportun, en outre, d'adopter une nouvelle mesure fiscale alors que nous venons d'adopter le projet de loi de finances – le PLF – pour 2020. Avis défavorable.

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