Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Il s'agit à nouveau d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J'ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d'État, et j'ai bien conscience du cadre européen qui s'impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour contribuer à faire évoluer ce cadre, même s'il ne nous appartient pas, à nous députés, de trancher.

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