Intervention de Bruno Millienne

Il vise à substituer aux mots « huiles minérales » les mots « composants à base d'hydrocarbures d'huiles minérales saturées et d'hydrocarbures d'huiles minérales aromatiques ».

Comme nous en avions déjà discuté dans le cadre des débats portant sur l'article 5 bis E relatif à la filière papier, la modification proposée a pour objectif de cibler les deux composants nocifs à base d'hydrocarbures contenus dans les huiles minérales, pour une raison simple : il est aujourd'hui techniquement impossible de remplacer entièrement les huiles minérales dans les encres d'impression. Il n'existe en effet, pour les papiers utilisés par la presse, aucune solution alternative assurant un recyclage de qualité. Dans le cas des papiers utilisés pour les catalogues produits à grand tirage, une autre solution est envisageable, mais il en résulterait une augmentation significative du coût d'impression, que le marché ne peut pour l'instant pas absorber. Nous demandons donc d'attendre les résultats des travaux de recherche lancés à l'initiative du Gouvernement.