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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je confirme qu'il n'y aura pas de redéfinition. Dans un passé récent, j'ai dans mes fonctions beaucoup utilisé ces aides pour accompagner la revitalisation de certains territoires, industriels ou non. La PAT doit être vue comme un élément d'un ensemble, qui comprend d'autres outils, comme les aides à la réindustrialisation – ARI – ou les prêts du Fonds de développement économique et social – FDES.

Il existe donc toute une panoplie d'outils pour revitaliser un territoire, qui n'ont pas tous les mêmes règles d'emploi et ne sont pas tous utilisables dans les mêmes zones géographiques. Mais tous sont complémentaires et en fonction du projet à soutenir, c'est à la PAT ou à l'ARI qu'on recourra.

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite augmenter les crédits alloués à la PAT, non en modifier les règles d'utilisation. Je souligne que certains dossiers stratégiques récents, comme celui de Whirlpool, ont bénéficié de financements importants au titre de la PAT.

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