Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 lc

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Afin d'éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, cet amendement vise à supprimer le II de l'article 12 LC. En effet, plutôt qu'un principe d'information aux maîtres d'ouvrage, qui pourrait se révéler improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de celui de leurs clients, l'engagement croissance verte garantira l'implication de tous les acteurs pour ce qui concerne la quantité, la nature, l'origine et la destination des flux de matières.

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