Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 mb

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame la présidente de la commission, votre proposition vise toutes les installations d'incinération et de co-incinération, y compris celles qui ne sont pas approvisionnées par des déchets provenant des collectivités, en particulier les installations de co-incinération, qui ont pour finalité la production de matériel ou d'énergie – c'est le cas, par exemple, d'une industrie chimique qui utilise ses propres déchets comme combustible, ou d'une cimenterie.

Votre proposition ne me semble donc pas assez opérationnelle, car il n'est pas possible de conditionner l'autorisation de l'installation à des exigences portant sur des acteurs qui, bien que situés sur la zone de chalandise, n'enverront pas leurs déchets dans l'installation. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de votre amendement. À défaut, je serais au regret d'émettre un avis défavorable.

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