⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il est tout de même compliqué de commencer l'examen des amendements alors que l'amendement no 564 , par lequel le Gouvernement modifie l'article 52, a été déposé il y a quelques heures et que nous en avons eu vent par l'AFP dans l'après-midi. Messieurs les ministres, je crois volontiers que vous cherchez sincèrement une solution, mais je ne suis pas sûr qu'elle pourra être trouvée hors du cadre d'un projet global. Nous allons examiner des amendements qui découlent de l'article 52 dans son état actuel, ce qui pose un vrai problème de méthode. Je sais que de très nombreux amendements ont été déposés par les parlementaires ; j'ai le privilège de présenter le premier ; mais je ne sais pas où nous allons ni, surtout, si nous pourrons aller au bout. Nous devons pouvoir discuter sur des éléments établis plutôt que sur une version éventuelle qui va être amendée ; sans quoi, avant même que nous puissions présenter nos amendements, vous allez nous répondre que vous vous apprêtez à modifier la donne. Pour pouvoir débattre de la donne, encore faudrait-il que nous la connaissions dès maintenant.

Le présent amendement tend à ramener au niveau de 2017 la contribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale, car, en matière de logement, tout se tient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion