Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 m

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ce projet de loi sur l'économie circulaire est l'occasion, face à la situation d'urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils.

Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de pouvoir doter le plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l'économie circulaire de différentes prérogatives.

L'idée générale est de faire en sorte que l'insularité ne soit pas une contrainte mais un atout ; pour ce faire, il convient d'agir sur l'entrée des déchets, d'abord à travers une tarification incitative des importations dans l'île, ensuite à travers des prérogatives d'interdiction, s'agissant en particulier des emballages en plastique, qui, même triés, sont enfouis. De ce point de vue, et en l'absence d'alternatives de traitement meilleur marché à moins de deux heures d'autoroute, l'insularité représente un système captif. Nous pâtissons en effet d'une accumulation de faits stylisés et de surcoûts objectivés : j'ai parlé hier des temps de parcours, de la faible densité démographique et de l'augmentation du volume des déchets qui, proportionnellement bien supérieure à la croissance du tri observée depuis 2015, crée un engorgement.

L'idée, disais-je, est de jouer sur l'entrée des déchets, mais aussi d'appréhender l'économie circulaire à travers la fixation de quotas de matières triées : puisque nous ne disposons pas de la masse critique, ce qui est trié est soit enfoui dans l'île, soit exporté vers des centres de tri et de recyclage, moyennant des surcoûts de transport maritime que ne compense pas la majoration de Citeo, que Mme la secrétaire d'État évoquait hier. Ce surcoût est donc objectivement bien plus élevé que pour n'importe quelle région continentale française.

La quotification des matières triées, en vue de créer un circuit court, nous paraît donc une impérieuse nécessité ; sans cela, aucune économie circulaire satisfaisante ne pourra voir le jour dans l'île, non plus que les emplois locaux correspondants.

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