Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 m

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour ses propos sur la reconnaissance de nos spécificités. Néanmoins, nous sommes face à une urgence, des motifs de salubrité publique ayant conduit l'État à autoriser des centres d'enfouissement privés. Les populations, angoissées, bloquent ces centres, dans un climat de vive tension sur l'origine duquel je ne m'étendrai pas, l'ayant déjà fait en commission ; mais je confirme ce que j'avais alors dit à ce sujet.

Il nous faut donc une trajectoire, pour reprendre un terme souvent appliqué à d'autres formes de transition. Aussi mes deux amendements, que je consens à présenter ensemble bien qu'ils soient distincts, visent-ils à nous doter, dans le contexte d'urgence que je rappelais, des outils pour accélérer le tri.

À cette fin nous sollicitons d'abord une expérimentation de la tarification incitative sur l'ensemble de l'île, la croissance de l'activité de tri y étant proportionnellement moindre, comme je l'ai expliqué, que celle du volume des déchets. Nous sommes dans une sorte de course à l'échalote d'autant plus anxiogène que, je le répète, les centres d'enfouissement ne sont plus acceptés par les populations, auxquelles il faut donc apporter des preuves de la trajectoire engagée ; d'où la mesure exceptionnelle que je propose à travers l'amendement no 1739 , à savoir la généralisation, à titre expérimental, de la tarification incitative.

Le deuxième outil, objet de l'amendement no 1757 , serait un bonus-malus liant le coût du stockage à la performance des intercommunalités en matière de tri. Il permettrait d'accélérer le rythme du tri, solution structurelle de nature à redonner confiance aux populations qui bloquent les centres d'enfouissement faute d'avoir des garanties.

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