Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement vise à informer systématiquement le comité social et économique des entreprises des données en matière de flux de matière et de gestion des déchets issus des produits de l'entreprise. J'en comprends l'intention, car l'économie circulaire est une dimension du projet d'entreprise. Il est donc indispensable que les salariés et leurs syndicats y soient associés.

Il me semble toutefois qu'adopter votre proposition reviendrait à beaucoup élargir le champ de compétences de ce comité – centré sur les questions économiques et sociales, comme son nom l'indique.

Par ailleurs, le CSE est actuellement destinataire de mesures ou de rapports, mais pas de données. Puisque l'adoption de votre amendement ferait changer le comité de nature, je vous demande de le retirer.