Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.

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