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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Mais le Gouvernement ne peut pas nous dire qu'il est favorable au dialogue, que le dialogue est ouvert, si, dans l'hémicycle, on nous empêche d'en parler.

L'article 40 nous oblige à des tours de passe-passe, qui consistent à retirer ici ce que l'on veut mettre là. Messieurs les ministres, en première partie du projet de loi de finances, le rapporteur général a fait adopter un amendement réduisant de 90 millions d'euros la dotation globale de fonctionnement en assurant qu'un amendement ultérieur permettrait de les restituer et que le montant de la dotation de solidarité urbaine n'en serait donc pas affecté… Nous attendons toujours. Avec ce genre de tours de passe-passe, la somme escamotée peut disparaître.

S'agissant de l'amendement gouvernemental, où les crédits visés vont-ils être pris et comment va-t-on procéder ? Il est difficile de parler de manière virtuelle d'un aspect que le Gouvernement ne nous a pas encore expliqué.

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