Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d'une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l'enfouissement et, d'autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des bouteilles en PET – polyéthylène téréphtalate – équivaut au chiffre très bas de 25 %. Il nous semble toutefois nécessaire de bien réfléchir à la question au travers d'un rapport qui ferait suite à la promulgation de cette loi, afin de définir un modèle viable et une juste compensation pour les collectivités insulaires à la suite de la perte de matières. Ce rapport ferait également suite au débat que nous eu hier sur le pollueur payeur, lequel, à ce jour, ne contribue pas suffisamment.

Il nous semble donc nécessaire d'entamer cette réflexion relative à la Corse dans l'optique du lancement d'une expérimentation qui, si ses conclusions sont positives, pourra servir de base à une éventuelle généralisation de la consigne à laquelle nous serions favorables.

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