Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons renforcé les obligations et les sanctions prévues aux articles 5 A et 5 B afin de limiter le gaspillage alimentaire et de renforcer les obligations de dons. Laissons à ces mesures le temps de produire leur effet avant de demander un nouveau rapport.

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