Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 13

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n'est pas du tout conforme à la procédure… J'ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388 , car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c'est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l'amendement no 390 , présenté par Mme Auconie, fixait la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Or, contrairement à ce que j'ai indiqué, j'y suis favorable. Je préfère signaler le problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion