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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans le prolongement de l'intervention de François Pupponi, mais aussi pour répondre au rapporteur spécial, je voudrais dire que, lors de nos discussions avec l'ANRU, nous avons été plutôt persuadés de différer nos dossiers – ce qui pouvait se comprendre – , parce que les crédits de paiement devaient être mobilisés pour solder le premier PNRU. Il ne s'agit pas d'immobilisme de la part des collectivités ou des porteurs de projets, puisque c'est l'ANRU qui a très largement suggéré cette gestion, de façon compréhensible. Il ne faudrait donc pas désormais le reprocher aux porteurs de projets.

Sur les 5 milliards d'euros de crédits, il y a 1 milliard de l'État, 2 milliards d'Action Logement et 2 milliards du monde HLM. Je ne tiens pas compte des 2 milliards du monde HLM, qui sont largement soumis à l'évolution de nos discussions, notamment sur l'article 52. Si la confiance est rétablie, comme je l'espère, le mouvement HLM honorera ses engagements concernant le NPNRU. Les 2 milliards d'Action Logement sont probables, mais pas encore signés. Il est donc très important pour l'ensemble des acteurs que l'État honore ses promesses et que l'étalement de ses paiements soit à la hauteur de ses engagements sur dix ans. Il faut donner l'exemple.

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