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Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Le financement de l'entretien et de la construction de logement social est aujourd'hui mis en péril par la ponction colossale que représente la baisse des APL pour les HLM. Or, dans le même temps, la contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre – FNAP – baisse de 150 millions d'euros, passant de 200 à 50 millions d'euros, alors que celui-ci est chargé de contribuer, sur le territoire métropolitain, au financement des opérations de développement, d'amélioration et de modernisation du parc locatif social.

Dans le respect de l'article 40, nous avons essayé de trouver une forme de ponction permettant de l'abonder. Il nous est venu à l'idée de lui transférer une partie des crédits dédiés au Grand Paris, ceux qui ont trait à une logique de spécialisation du territoire et qui concernent des crédits d'études pour des pôles de compétitivité, lesquels malheureusement concentrent les richesses économiques et concourent à l'étalement urbain. Nous proposons ce transfert, parce qu'il nous paraît profondément inadmissible d'imposer au FNAP une cure d'austérité indécente au regard de l'urgence pour beaucoup d'habitants du Grand Paris d'accéder à un logement décent avec un loyer abordable. Il ne faudrait pas oublier, dans cet hémicycle, qu'1,8 million de ménages sont aujourd'hui sur liste d'attente pour l'attribution d'un logement social.

La logique voudrait que nous dotions le FNAP de moyens à la hauteur des besoins en Île-de-France. Nous nous opposons évidemment aux choix politiques que vous faites et proposons de rétablir un peu de cohérence entre le titre de la mission « Cohésion des territoires » et son contenu. Plutôt que la compétition et la concurrence, nous voulons l'égalité et la solidarité.

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