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Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la députée, cet amendement, que vous aviez déjà déposé, a été repoussé par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Vous invoquez la LOLF dans votre amendement, mais celle-ci exige par nature que les montants en dépenses soient rassemblés. Or, vous proposez la création d'un deuxième fonds. Par ailleurs, d'après nos calculs, il semblerait que vous ayez également pris les 45,9 millions d'euros prévus pour la mise en oeuvre du contrat de plan. Avis défavorable donc.

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