Intervention de Éric Woerth

Nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne.

C'est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces trois derniers mois.

Depuis le 11 septembre, notre commission s'est réunie à 41 reprises. Elle a consacré 31 de ces 41 réunions aux deux textes que nous avons examinés au fond : le projet de loi de finances pour 2020 et le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Elle a siégé un peu plus de 63 heures pour le seul examen du projet de loi de finances. En commission, 3 169 amendements ont été déposés, 2 266 examinés et 275 adoptés en première lecture ; en nouvelle lecture, 564 amendements ont été déposés, 475 examinés et 287 adoptés.

En séance publique, l'examen du projet de loi de finances en première lecture a duré près de 127 heures et demie. 6 260 amendements ont été déposés, 4 782 examinés et 759 adoptés. En nouvelle lecture, nous avons consacré près de 15 heures à l'examen du texte en séance publique, avec 1 230 amendements déposés, 922 examinés et 387 adoptés.

Par rapport à l'année dernière, la durée totale des réunions en commission et en séance a légèrement diminué, pour s'établir à un peu plus de 243 heures pour le projet de loi de finances et 5 heures 30 pour le projet de loi de finances rectificative. Le nombre d'amendements déposés sur le projet de loi de finances avait évolué significativement entre 2017 et 2018, passant de 5 906 à 10 351. Pour 2019, on constate une croissance plus modérée mais qui demeure significative, puisqu'on atteint un total de 11 228 amendements, soit une croissance de 8,4 %.

Notre ordre du jour appelle l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020.

Hier, le Sénat a voté la motion présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et tendant à opposer la question préalable au texte adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mardi à mercredi par notre Assemblée.

M. le Premier ministre a fait savoir à M. le Président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.

Monsieur le rapporteur général, nous vous écoutons.