Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

La mission souhaite clore cette communication en remerciant la présidente de la commission des Lois pour lui avoir permis de mener ce travail. Elle adresse tous ses remerciements à l'ensemble des personnes qu'elle a auditionnées et, plus particulièrement, aux victimes qui l'ont inspirée par leur courage et dont les témoignages, parfois douloureux à apporter et difficiles à entendre, ont été d'une aide précieuse dans ces travaux. La mission est fière d'avoir pu entendre toutes les opinions. En revanche, elle regrette vivement de n'avoir pas bénéficié des prérogatives dévolues aux commissions d'enquête qui auraient permis de contraindre certaines personnes invitées à se présenter à une audition et à intervenir sous serment, à l'instar de l'archevêque de Paris et du Secrétariat général de l'enseignement catholique.

À l'issue de cette mission d'information, nous sommes convaincus que l'intervention du législateur est nécessaire afin d'affirmer l'interdiction des « thérapies de conversion » dans notre droit et de protéger efficacement les victimes. Nous déposerons donc une proposition de loi dans les mois à venir et espérons que les députés seront nombreux à nous soutenir.

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