Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ne sont pas assez connues du grand public, bien qu'elles semblent fréquentes. L'association Le Refuge estime recevoir deux ou trois appels par mois à ce sujet, ce qui représente 3,5 % des appels reçus, un pourcentage qui est loin d'être anodin. Certains pays, comme Malte, le Brésil et la Chine, interdisent déjà les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle. Il me semble nécessaire que la France les rejoigne en les interdisant à son tour.

Ma première question portera sur la forme légale de cette interdiction. Le code pénal contient plusieurs incriminations qui se rapprochent des pratiques évoquées, à l'instar des actes de torture et de barbarie, des faits de violence et du harcèlement. Pensez-vous qu'il faille condamner ces pratiques par ces incriminations ou faut-il plutôt créer un nouveau délit ?

En tant qu'ancienne professionnelle de santé, ma seconde question portera sur le volet médical de ces prétendues thérapies. Il s'agit d'une véritable aberration dans notre pays, surtout quand on sait que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré l'homosexualité de la liste des pathologies mentales en 1990, ce que la France avait elle-même fait en juin 1981. L'homosexualité n'est pas une maladie et n'a pas besoin de thérapie. Comment pouvons-nous sensibiliser la communauté médicale afin que ces pratiques honteuses cessent ?