Intervention de Xavier Breton

La problématique soulevée par vos travaux est sensible parce qu'elle concerne directement certains de nos concitoyens. Nous devons avoir le plus grand respect pour toutes les victimes et prendre en compte leur souffrance et leurs attentes. Chacun de nous est d'accord pour condamner toutes les formes de violences physiques ou morales qui peuvent être exercées à leur encontre.

Toutefois, il est également important de faire preuve de précaution et de prudence dans notre approche. La communication que présentent nos collègues ne fait pas preuve de cette prudence, mais s'inscrit au contraire dans une démarche militante qu'illustre leur volonté d'instaurer une infraction spécifique, comme si le droit existant n'était pas suffisant pour condamner les auteurs des « thérapies de conversion ». Il aurait été intéressant de travailler à une étude de la jurisprudence pour apprécier la façon dont les incriminations du droit pénal sont utilisées par les professionnels du droit et voir si une meilleure communication autour de ces incriminations devrait être réalisée. Les rapporteurs mettent en avant l'argument selon lequel d'autres pays, comme Malte ou les Pays-Bas, ont déjà une loi en la matière. Mais il n'apparait pas souhaitable de suivre aveuglément ces pays prétendument avant-gardistes, il convient au contraire de conserver une exception éthique française.

Je m'inquiète également des préconisations formulées par les rapporteurs en matière de liberté d'enseignement, reconnue par la Constitution, qui garantit la liberté d'organisation pédagogique des établissements. Il ne faudrait pas que s'instaurent une véritable propagande d'État et une police de la pensée ayant pour finalité de « rééduquer » les consciences. La communication des rapporteurs et la proposition de loi qu'ils souhaitent déposer reposent sur des intentions louables, mais peuvent néanmoins aboutir à la mise en place de dispositifs susceptibles de menacer nos libertés.