Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

Je voudrais d'abord répondre à Mme Abadie pour lui indiquer que nous n'avons pas choisi le sujet des « thérapies de conversion », mais qu'il s'est au contraire imposé à nous après que de nombreuses victimes et témoins nous ont sollicités et nous ont demandé d'aborder cette problématique.

Vous nous interrogez sur la détection de ces pratiques en amont. Tout comme pour les violences conjugales et intrafamiliales, il ne s'agit pas d'une chose aisée parce que ces pratiques sont insidieuses et ont toujours lieu en milieu fermé. S'il n'est pas possible de les repérer, il faut les prévenir. La formation des élèves à l'école, notamment par le biais de l'éducation à la sexualité, ainsi que celle du corps enseignant revêtent une grande importance. Les pouvoirs publics doivent également garantir la formation des personnels recevant et traitant les plaintes ainsi que celle des procureurs et des magistrats. La mise en place d'une ligne d'écoute permettrait également d'identifier les victimes qui pourraient s'exprimer sans devoir rencontrer tout de suite un gendarme ou un policier qui pourrait les effrayer.

Pour répondre à Mme Vichnievsky, qui s'inquiétait du fait que nos préconisations puissent porter atteinte aux libertés individuelles, je pense qu'elles auront l'effet inverse. L'objectif de nos travaux est de garantir à chacun la liberté d'être soi-même. Toutes les religions doivent respecter la loi, même lorsque les textes millénaires sur lesquels elles sont fondées présentent une vision de l'homosexualité qui ne respecte pas les lois de la République. Le but de notre communication n'est pas de nous attaquer aux religions, ni de contraindre l'expression religieuse. Nous ne stigmatisons d'ailleurs aucune d'entre elles et constatons qu'elles sont toutes concernées par certaines dérives. L'objet de cette mission a été ni plus ni moins que de dénoncer ces dérives.

Nous prenons note de la remarque de M. Arnaud Viala au sujet des délais de transmission de notre communication et partageons son opinion. Il est essentiel de laisser davantage de temps aux personnes concernées et aux associations pour pouvoir s'informer et réagir sur ce sujet.

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