Intervention de Ugo Bernalicis

Le sujet de votre mission est souvent mis de côté lors les discussions concernant les LGBTQ-phobies et je tiens avant tout à vous remercier de nous permettre de l'aborder ce matin. Nous pourrions penser que les « thérapies de conversion » sont un problème qui concerne avant tout les pays étrangers et peu la France, mais il est important d'avoir réalisé ce travail de documentation afin de mieux connaître ces dérives qui concernent également notre pays, qui n'est pas plus que les autres totalement préservé des idées les plus rétrogrades.

D'une manière générale, le législateur français crée beaucoup trop de nouveaux délits, ce qui contribue à l'illisibilité du droit. À l'occasion de nos discussions il y a quinze jours, il a notamment été question de supprimer certains délits inscrits dans le code pénal. Toutefois, vos travaux soulignent que l'absence d'un délit spécifique visant à réprimer les « thérapies de conversion » empêche les acteurs de la chaine judiciaire de poursuivre les auteurs d'infractions et de prendre en charge les victimes sur la base de cette incrimination. La création d'un tel délit me semble donc nécessaire. Nous avons procédé de la même manière lors de l'instauration d'un délit spécifique afin de lutter contre les rodéos motorisés il y a un an et demi, avec pour objectif de pouvoir condamner plus facilement les auteurs de ces pratiques. Toutefois, cette solution ne résout pas toutes les difficultés puisqu'il restera nécessaire d'appréhender l'auteur et de qualifier les faits, ce qui nécessitera de mobiliser des moyens humains, tant dans les effectifs de la justice que dans ceux de la police. Toutefois, votre préconisation consistant en l'établissement d'une interdiction de principe renvoyant aux délits qui existent déjà me paraît être une bonne solution en la matière.

Vous avez beaucoup parlé des pratiques prétendant changer l'orientation sexuelle des personnes. Pourtant, l'intitulé de votre mission inclut également les questions relatives à l'identité de genre. Avez-vous pu entendre des personnes transgenres concernées par des « thérapies de conversion » ?

Enfin, vous avez évoqué des difficultés propres aux établissements privés sous contrat avec l'État. Avez-vous constaté que dans ces établissements, financés par des ressources publiques, les enfants n'apprennent pas que l'homophobie est un délit ?