Intervention de François de la Guéronnière

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15h05
Commission des affaires sociales

François de la Guéronnière, conseiller maître à la Cour des comptes :

S'agissant des effets des taxes comportementales, nous avons effectivement cherché à mesurer l'impact de l'introduction ou de l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées. Une étude a montré qu'entre 2010 et 2015, alors que la taxe n'a augmenté que de 7 %, la consommation a diminué de 5 %, passant de 53,6 litres par personne à un peu plus de 50 litres. Il y a donc un effet, mais nous n'avons pas recommandé d'augmenter ou de généraliser ces taxes alimentaires, du moins en l'état actuel des choses. Tant que ces taxes portent sur une catégorie de produits bien identifiée, comme les boissons sucrées, les choses sont relativement claires. Mais il serait beaucoup plus compliqué d'instaurer une taxation plus générale sur l'ensemble des productions alimentaires pouvant présenter un risque au regard de l'obésité, surtout sans généralisation préalable d'instruments de mesure tels que le Nutri-Score. Par ailleurs, en étudiant les expériences menées dans d'autres pays, nous avons constaté que ces taxes n'étaient pas si faciles que cela à accepter pour la population.

La coexistence de différents programmes n'est pas un problème en soi, mais leur coordination doit être très étroite. Comme Mme Dubié, nous avons constaté qu'ils étaient particulièrement descendants – c'est toute la difficulté de la descente en tuyaux d'orgue des administrations centrales vers les services déconcentrés. Le principal problème, en réalité, n'est pas tant interministériel que local et régional, le degré d'engagement des administrations dans les déclinaisons régionales des plans nationaux étant extrêmement variable, ce qui conduit à des situations loin d'être optimales.

S'agissant des cures thermales, nous ne les avons pas étudiées dans ce cadre-ci. En revanche, la Cour des comptes a publié il y a quelques mois un rapport qui leur était consacré. La principale recommandation était de faire mesurer précisément, en passant par la Haute Autorité de santé, leur efficacité médicale, avant de développer leur remboursement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.