Intervention de Juliette Méadel

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15h05
Commission des affaires sociales

Juliette Méadel, conseillère référendaire à la Cour des comptes :

L'aide alimentaire pose la question des bons outils pour mettre à la disposition du public l'information et la meilleure connaissance qui lui permettront de faire le tri. Tant que le Nutri-Score n'est pas obligatoire – dans l'attente, nous appelons de nos voeux l'amélioration de la réglementation actuelle et poussons quelques idées pour tenter de faire évoluer la législation communautaire –, nous recommandons que toute l'information nécessaire soit mise à la disposition du public. D'où la recommandation n° 5 d'aider et d'inciter les associations de consommateurs à partager gratuitement avec le public les bases de données labellisées par Santé publique France, qui permettent d'éclairer les consommateurs. Il y en a toute une série, notamment, pour les mieux outillés, les applications disponibles sur smartphone, qui permettent de faire les courses en scannant la composition nutritionnelle des aliments.

Voilà un outil qui permet d'améliorer la capacité du consommateur à choisir. Au fond, toute la question que vous avez posée, madame Bagarry, sur la culture alimentaire et les repas, c'est bien celle de la connaissance, qui passe par l'éducation.

Monsieur Maillard, le ministère de l'éducation nationale est associé aux objectifs fixés par le fameux PNNS, puisque, par définition, les objectifs fixés par le Premier ministre sont applicables au champ de l'éducation nationale. Cependant, les repas, comme les goûters ou la cantine, relèvent du périscolaire et sont dans la main des collectivités locales. Nous avons tout de même interrogé la DGESCO et appris qu'aucune information ne lui remontait à ce sujet de la part de ces mêmes collectivités. Le ministère de l'éducation nationale ne tient donc pas de tableau relatif, par exemple, à l'appréciation de la qualité des repas distribués et il n'existe pas non plus d'indicateur permettant de vérifier que les goûters ou les repas correspondent bien aux prescriptions du PNNS.

Cela étant, les normes en matière d'équilibre des repas sont respectées par les collectivités locales. Nous n'avons pas mené d'enquête auprès de ces dernières puisque nous n'avons pas travaillé avec les chambres régionales des comptes, mais aucune des remontées ne nous a cependant paru anormale de ce point de vue.

Pour conclure, il nous semble très important de souligner aujourd'hui que les pouvoirs publics ont fait de gros efforts en matière de campagnes d'information. De telles campagnes, comme le site mangerbouger.fr, constituent l'aspect le plus moderne de la volonté politique, avec néanmoins le défaut du manque de ciblage. De ce point de vue, nous persistons à considérer qu'outre les outils réglementaires que nous recommandons afin d'améliorer l'organisation de l'offre et de mieux contrôler sa qualité, l'éducation passera également et toujours par une amélioration de la connaissance des consommateurs.

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