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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le commissaire, je voudrais tout d'abord vous remercier. Au-delà de l'action que vous avez menée, c'est la première fois dans les annales du Parlement qu'on constate des relations aussi directes et intenses avec un commissaire européen. C'est d'autant plus agréable que nous avons fait, de notre côté, des efforts pour être très présents dans le cadre de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Ce type de relations permet d'éviter un décrochage entre ce qu'on peut penser au sein des instances de l'Union européenne et au sein des parlements nationaux. Je crois beaucoup à la vertu de cet exercice. Il sera d'ailleurs amélioré, puisque, par le biais de la ministre chargée des affaires européennes, nous avons souhaité entretenir de meilleurs contacts avec nos homologues siégeant au Parlement européen. S'il est toujours agréable de participer à une conférence interparlementaire et de discuter avec des députés européens d'autres pays, il est parfois plus difficile d'y trouver des Français. Il vaut mieux s'orienter vers des relations plus prégnantes entre le Parlement national et le Parlement européen.

Je relève que la Commission constate dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2020 que la France affiche une croissance résiliente pour 2019 et 2020. Comme vous l'écrivez, cette croissance est portée par la hausse de la demande intérieure des ménages et par le maintien de l'investissement des entreprises. La hausse de la demande intérieure s'explique par des mesures budgétaires de soutien au pouvoir d'achat. Il y a fort à parier que la France ne contribuerait pas à tirer la croissance de la zone euro pour 2019 et 2020 si un effort budgétaire aussi conséquent n'avait pas été consenti. C'est le sens du courrier que Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et des finances, vous a adressé en réponse au projet d'avis de la Commission européenne. Le 0,2 % du PIB consacré aux mesures en faveur du pouvoir d'achat ne va certainement pas modifier structurellement le déficit mais il va relancer directement l'économie du pays. J'ai été attentif à votre propos sur les équilibres à trouver en la matière.

J'en viens à mes deux questions.

Vous indiquez que les politiques budgétaires sont insuffisamment différenciées dans l'ensemble de la zone euro, que les États membres qui disposent de marges de manoeuvre budgétaire devraient relancer l'investissement et que ceux qui n'en disposent pas devraient consolider leur situation financière. Mais comment encourager concrètement les premiers à investir ? Ne faudrait-il pas fixer de nouvelles règles contraignantes ? Vous avez parlé du caractère extraverti de l'Allemagne. Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. L'expression allemande ne correspond pas exactement à la traduction française. À défaut de règles contraignantes, je ne vois pas comment on peut aboutir, en dépit des évolutions que vous soulignez et malgré le caractère encourageant des rencontres avec le ministre fédéral allemand de l'économie. Dès lors, quelles règles pourrait-on mettre en place ?

La situation économique de la zone euro est préoccupante. La politique monétaire européenne peut difficilement être mobilisée, parce que les taux sont déjà très bas. Notre politique commerciale est dépendante des relations internationales, lesquelles sont très dégradées entre la Chine et les États-Unis, comme l'a rappelé la Présidente de la commission des affaires européennes dans son propos liminaire. Le PIB mondial n'est pas en progression spectaculaire. Il faut donc se concentrer sur les marchés intérieurs, ce qui pose la question des leviers économiques, macroéconomiques et microéconomiques à activer pour que la croissance de la zone euro perdure. Vous avez évoqué cette question mais, là encore, quels moyens concrets voyez-vous pour y parvenir ?

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