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Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Monsieur le commissaire, merci pour votre présence en commission et pour le brillant exposé que vous venez de faire. En tant que membre de la commission des finances et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée, je me suis réjoui de suivre régulièrement l'avancée de vos travaux depuis le début de cette législature. Je suis certain que vous avez contribué à la stabilité financière en Europe, notamment en mettant en oeuvre le pacte de stabilité et de croissance et en oeuvrant en faveur d'une fiscalité répondant plus efficacement aux enjeux contemporains de l'Union européenne. Même si nous savons qu'il reste beaucoup à faire, Monsieur le commissaire, merci !

Au travers des prévisions économiques d'automne, vous avez évoqué le risque d'un Brexit désordonné et les fragilités du secteur manufacturier susceptibles d'exercer un effet de contagion dans le secteur des services. Je tiens à vous exprimer ma satisfaction d'avoir insisté sur la nécessité de déplacer le curseur structurel vers la dette. Vous avez entièrement raison de marteler l'idée que la dette, c'est la plus inutile des dépenses publiques. Aussi vous poserai-je une question avec ma casquette de co-rapporteur de la commission des affaires européennes pour le rapport d'information sur l'espace fiscal européen. Alors que je me rendrai demain en Pologne, accompagné de ma collègue Frédérique Dumas, pour échanger avec nos partenaires sur ce sujet et que les travaux relativement critiques du Conseil d'analyse économique (CAE) sur l'imposition des entreprises viennent d'être publiés, quelle est la position de la Commission en la matière ? Quels dossiers importants et prioritaires vont être transmis à l'équipe qui vous succède ? Dans sa note de novembre 2018, le CAE estime que les insuffisances de notre système fiscal induisent pour la France une perte de recettes à hauteur de 5 milliards d'euros. Nous le savons bien, les Français ont le désir éminemment légitime de veiller au respect de l'égalité devant l'impôt.

Enfin, quelles mesures concrètes en cours d'élaboration seront transmises à la future Commission von der Leyen ? Comment l'Union, échelon particulièrement adapté pour rétablir cette égalité devant l'impôt, pourrait-elle agir en ce sens pour les années à venir ? Je pense notamment à la taxation des grandes entreprises du numérique qui constitue pour chacun un sujet d'action publique essentiel. Même si l'OCDE semble avoir pris la main sur ce sujet, les 27 sont assurément à la manoeuvre depuis le départ.

Monsieur le commissaire, vous évoquiez en introduction votre départ imminent. À mon sens, ce n'est qu'un au revoir !

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