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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je tiens d'abord à souligner l'importance du chantier de convergence européenne en matières économique, sociale et fiscale. Les différences de développement, de niveaux de vie et de balances des paiements sont grandes. Des pays accumulent les excédents et d'autres sont soumis à une véritable hémorragie. Les niveaux de fiscalité sont également très différents. Nous savons que l'Union européenne avancera difficilement du fait de la présence de paradis fiscaux. Cela est valable aussi au niveau territorial. L'Union européenne semble très éloignée de la prise en compte de réalités concrètes de terrain, notamment des réalités insulaires. Nous en savons quelque chose, du côté de la Corse.

Ma seconde remarque est plus modeste. Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, les niveaux du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation pour la Corse ont été alignés sur ceux de l'outre-mer, ce qui est une très bonne chose, sauf que l'application concrète ne pourra s'opérer qu'après le feu vert de Bruxelles. Depuis un an, il ne se passe rien. Monsieur le commissaire, il serait très utile et bien vu en Corse que vous aidiez à dénouer les choses.

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