⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Benoit Potterie

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué la fiscalité du numérique. Les ministres des finances du G20 se sont accordés sur la nécessité de mettre en place des règles fiscales à l'échelle internationale. Ils se sont notamment mis d'accord sur la prise en compte de la présence significative d'une entreprise qui ne serait pas uniquement physique mais aussi numérique et sur l'idée d'un niveau de taxation minimal. Dans la foulée, les discussions à l'OCDE ont été relancées en vue d'aboutir à un accord d'ici le mois de juin 2020. Vous avez participé à ces discussions et vous avez récemment déclaré qu'il est crédible que l'on aboutisse à une approche commune à l'échelle de l'OCDE d'ici là. Pourtant, les membres de l'Union européenne n'avaient pas réussi à arrêter une position commune. Quel est votre sentiment sur cette question ? Qu'est-ce qui a changé au sein des pays européens pour qu'un accord soit désormais possible ? Quelle position l'Union européenne pourrait-elle proposer dans le cadre des négociations internationales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion