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Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par cet amendement, je vous propose d'ouvrir, dans le projet de loi de finances pour 2018, 24 millions d'euros de crédits annulés en 2017. À titre préalable, je rappelle mon plein et entier soutien à la démarche de maîtrise des comptes publics qui a été engagée par le Gouvernement. Les annulations de crédits intervenues en juillet étaient nécessaires pour respecter nos engagements européens. Toutefois certaines de ces annulations ont eu des effets dommageables sur le terrain. C'est notamment le cas en matière de politique de la ville.

Les porteurs de projet bâtissent leurs prévisions en début d'année sur la base d'une estimation du montant de la subvention qu'ils recevront, laquelle leur est notifiée plus tard dans l'année. Il a donc été nécessaire à certaines collectivités et certaines associations de revoir l'envergure de ces projets utiles en cours d'année. Je pense qu'il est nécessaire de rétablir ces crédits pour donner un signe fort d'attention envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre ces crédits pourraient être déployés dans le cadre d'un plan d'action plus large à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté.

Quant au montant de cet amendement, je ne pense pas qu'il remette pas en cause les grands équilibres budgétaires pour l'année 2018. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir le sous-amender afin d'en rendre le solde positif. En effet il ne tend à retirer des crédits au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » que pour des raisons de recevabilité financière.

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