Intervention de Christophe Bouillon

Nous auditionnons, à présent, Monsieur Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR). Nous l'invitons dans un premier temps à nous préciser quels sont les missions et le rôle même de cette direction et comment sont répartis les missions et les responsabilités des services, notamment celui des risques technologiques avec la sous-direction des risques accidentels ou encore la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.

Concernant plus spécifiquement les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nous avons bien vu qu'un profond changement s'était opéré lorsque les anciennes directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, plus connues pour beaucoup d'exploitants et d'élus comme étant les DRIRE, ont été absorbées dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Cette transformation majeure a-t-elle entraîné des conséquences dans l'organisation et dans les missions de votre direction ? Plus concrètement, sur le terrain, y a-t-il eu des évaluations ?

Nous constatons qu'il existe une question générale autour des sites classés, notamment les sites SEVESO et concernant également les entreprises qui peuvent avoir un impact en termes de danger ou de risque sur des sites SEVESO. Ne serait-il pas temps de considérer non pas le site en tant que tel, mais plutôt la plateforme industrielle dans laquelle il s'inscrit ? Avez-vous mené une réflexion sur ce sujet ?

Pouvez-vous transmettre à la mission un état précis et actualisé des postes DREAL par DREAL, et si vous ne pouvez le faire aujourd'hui, nous le transmettre dans le cadre de notre mission ? Il s'agit de connaître à la fois les postes d'inspecteurs chargés des installations classées qui sont en fonction et nous permettre d'avoir une vision statique voire dynamique, si vous avez ces informations pour plusieurs années. Un certain nombre de nos collègues qui suivent plus particulièrement l'évolution des emplois se posent la question. Je citerai Éric Coquerel qui est rapporteur pour avis de la commission des finances et membre de notre mission d'information. Je citerai aussi Danielle Brulebois qui est rapporteure pour avis à la commission du développement durable. Lorsque je lis les rapports qu'ils ont publiés, l'un et l'autre y soulignent une baisse continue du nombre de contrôles. Mme Brulebois considère, dans son avis émis pour le projet de loi de finances (PLF) 2020, que le nombre de contrôles serait tombé en dix ans de 25 000 à environ 18 500. Cela est-il la résultante d'un nombre de contrôleurs en diminution, ou y aurait-il d'autres explications ? J'ajoute à cela les conclusions et les informations qui ont pu être données récemment par le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI). Celui-ci signale une recrudescence, une nette augmentation du nombre d'accidents industriels. D'ailleurs, dans la plupart des cas, il s'agissait d'incendies. Comment expliquez-vous cette augmentation dans le même temps où le nombre de contrôles est en diminution ?

En outre, il existait un Conseil supérieur des installations classées qui a été transformé en Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce changement traduit-il un changement d'approche, ou est-ce un simple changement d'appellation ?

Comme vous le savez, l'exploitant Lubrizol a déposé à nouveau une demande de réouverture auprès de la préfecture le 22 novembre. Une décision doit être prise, qui relève du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 10 décembre. Que l'on soit favorable ou pas à une telle ouverture, quels sont les critères et l'exigence qui sont les vôtres ? Qu'allez-vous regarder concrètement ? Qu'est-ce qui va être regardé par les services de la DREAL pour autoriser ou pas la réouverture, même partielle, du site de Lubrizol ?