Intervention de Julien Jacquet-Francillon

Je voulais apporter des réponses sur la « préfectoralisation ». Le préfet ne peut pas tout porter, et il y a un sujet par exemple que nous n'avons pas évoqué : si le fameux nuage avait passé les frontières, le préfet aurait peut-être eu à gérer aussi les aspects diplomatiques. Ce sont des choses qu'il faut que nous ayons en tête. Tout ne peut pas reposer sur le préfet.

Sur la question de savoir si nous préconisons une autorité indépendante (AI) ou pas : c'est une question très délicate parce que, pour savoir si on utilise le schéma d'AI, il faut savoir déjà ce qu'on veut y mettre. Nous proposons comme objectif, avant tout, une structure dédiée pour l'inspection, avec un certain nombre de missions sur la communication, dotée de pouvoirs de contrôle, avec des missions sur la gestion de crise également. Après, il faut voir si le schéma AI est adapté. Nous avons bien sûr en tête l'ASN qui fonctionne. Il faut voir si c'est quelque chose qui peut être reconduit sur les ICPE.

Enfin, il y avait une dernière question sur la diffusion des informations. Oui, la DREAL détient les informations des exploitants et peut y avoir accès. C'est même un délit de faire obstruction aux inspecteurs pour accéder à ce type d'informations.