Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 10h55
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

La mission d'information n'a pas de pouvoir sur les élus locaux. Elle ne peut pas convoquer les élus de la Métropole, par exemple. Mais déjà, par l'intermédiaire de la presse qui suit certainement cette audition, il est possible d'interpeller la Métropole de Rouen. Mais en tant que rapporteur de la mission, je ne peux rien faire par rapport à cela. Votre audition sera évidemment écrite dans le compte rendu. Il y aura certainement aussi un mot dans le rapport.

Vous avez également proposé la création d'une commission d'enquête sur le sujet des aires du voyage en France et sur les problématiques de voisinage des aires. Ce sont des éléments pertinents, qui pourront être inscrits dans le rapport.

Mais concernant les élus de la Métropole en tant que tels, je ne peux rien faire au titre de la mission. En tant que député de la Seine-Maritime, je peux faire des choses, mais elles ne sont pas en lien avec la mission. Nous n'en parlerons donc pas ici. Il faut clarifier les éléments qui relèvent de la mission, et ceux qui ne le sont pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.