Intervention de Gaëtan Rudant

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 16h05
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Gaëtan Rudant :

Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place par Lubrizol : ce n'est donc pas un outil que l'État a conçu. De surcroît, même si la DIRECCTE a participé, aux côtés de la Préfecture, à la réflexion autour de ce fonds, nous n'avons pas présidé à l'ensemble des travaux.

Quels ont été les fondamentaux que nous avons partagés ? Il fallait que ce soit un outil simple à mobiliser, et que les modalités de calcul ouvrant droit à l'indemnisation soient aisées. Je pense que les règles qui ont été finalement retenues sont relativement simples, accessibles. Elles sont fonction de la baisse constatée du chiffre d'affaires et non pas fondées sur des calculs extrêmement compliqués où l'on devrait justifier, par exemple, de la baisse d'un taux de marge. Il nous paraissait important que Lubrizol ait ce souci de simplicité car nombre d'entreprises concernées sont de toutes petites entreprises : des commerçants, notamment des commerces de bouche, ou encore de la restauration… Leur imposer une charge administrative, fut-elle pour une indemnisation, paraissait inadéquat.

Le deuxième élément essentiel était la rapidité de mobilisation de ce fonds. Un certain nombre des indemnisations ont déjà été versées. Le corollaire de cela est le fait que les situations atypiques par rapport à ces exigences de simplification de l'outil n'entrent pas dans sa méthodologie. Elles font l'objet d'une évaluation par Lubrizol au cas par cas. C'est à mes yeux la limite de ce dispositif, mais aussi le corollaire de l'objectif de simplicité qui était poursuivi.

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