Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Mme Maya Bacache-Beauvallet, qui avait été désignée par le président de notre assemblée pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et que nous avions auditionnée le 27 mars 2018, a souhaité démissionner de ses fonctions, sans qu'aucun texte ne l'y oblige, après avoir été nommée membre de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse, l'ARCEP. M. Richard Ferrand nous a fait savoir qu'il chargerait Mme Frédérique Bec d'achever le mandat de Mme Maya Bacache-Beauvallet, jusqu'en mars 2023.

L'article 11 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation à la gouvernance des finances publiques dispose que les membres du HCFP sont nommés après audition publique conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'Assemblée concernée, sans que celle-ci soit suivie d'un vote. Nous sommes donc réunis ce matin avec nos collègues de la commission des affaires sociales afin de procéder à cette audition, qui permettra notamment à Mme Frédérique Bec de se présenter et de nous dire comment elle aborde cette nouvelle fonction qui lui est confiée.

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