⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Pour compléter ma réponse sur le chlordécone, je précise que la dotation en crédits de paiement reste globalement stable, ne diminuant que de 30 700 euros, soit 1,51 % de l'enveloppe, diminution qui est très largement compensée par celle du taux de réserve de précaution appliqué au programme à compter de 2018. Cela veut dire que le montant disponible en début d'exercice 2018 s'élèvera à 1 940 000 euros contre 1 838 000 euros en 2017, soit une augmentation de 4 %.

S'agissant du plan de lutte contre les algues vertes, sujet auquel, en tant qu'ingénieur agronome, je suis particulièrement attaché, il s'avère que le programme initial a atteint ses objectifs et est arrivé à son terme, et qu'il est dès lors logique de passer dans le régime de droit commun.

Un dernier point enfin. Business France favorise avant tout le financement et la recherche de repreneurs pour des PME et des ETI : on est vraiment très loin des grands groupes et des idées reçues !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion