Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Directions départementales des finances publiques

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter, ainsi qu'à l'ensemble des députés, mes meilleurs voeux pour l'année 2020.

M. le ministre Stéphane Travert nous interroge sur la réforme du réseau de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Dense, il compte plus de 3 600 points de contact et a subi de très nombreuses transformations depuis une quinzaine d'années. En effet, année après année, les plans de restructuration de services ont conduit, bon an mal an, à la fermeture d'une centaine de perceptions chaque année.

Avec Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, nous avons lancé la réforme du réseau avec trois objectifs principaux. Tout d'abord, augmenter significativement le nombre de points d'accueil de proximité, en étroite association avec les préfets et les élus, et en lien avec l'évolution de la présence des services publics sur le territoire – en particulier la labellisation des maisons France services. Ensuite, répondre plus efficacement aux besoins de conseil des élus locaux : pour cela, nous créons 1 200 postes de conseillers aux décideurs locaux – CDL – qui seront répartis sur le territoire afin de répondre aux attentes des maires et présidents d'intercommunalités en matière de conseil de gestion des finances publiques. Enfin, nous souhaitons des équipes de travail plus étoffées, en particulier en matière d'instruction – ce que l'on appelle parfois le back office – , afin d'être plus efficaces.

Dans le même temps, nous voulons rééquilibrer les objectifs en répartissant les effectifs dans les territoires ruraux et périurbains plutôt que de les concentrer dans les métropoles comme c'était le cas jusqu'à présent.

Pour ce qui est en particulier du département de la Manche, en 2019, la DGFIP était présente dans vingt-trois communes avec dix-huit implantations propres, cinq implantations dans des MSAP et trois implantations mixtes associant DGFIP et MSAP.

Afin de prendre en considération la géographie spécifique du département – notamment dans l'ouest du Cotentin, que vous avez évoqué – nous avons proposé, au début de la concertation, que la DGFIP soit présente dans trente et une communes, soit huit de plus qu'au 1er janvier 2019. Nous proposons également, pour répondre au souci de proximité exprimé par les élus, la création supplémentaire de deux CDL à Mortain-Bocage et dans l'ouest-Cotentin, et le maintien d'antennes pérennes, à Mortain-Bocage ou encore à Coutances, afin d'y préserver les emplois en finances publiques. Tout cela fait partie de la modification de la carte proposée par le directeur départemental après y avoir travaillé avec les élus.

Pour tenir compte de la spécificité de la gestion du conseil départemental, nous proposons le maintien d'une paierie départementale à part entière, indépendante du service de gestion comptable de Saint-Lô. D'autres demandes sont toujours à l'étude, qui pourraient faire encore évoluer le projet : nous sommes ouverts à la discussion.

Plusieurs départements ont signé des conventions de partenariat avec la DGFIP, le ministère de l'action et des comptes publics, les conseils départementaux et les associations de maires. À nos yeux, ces accords pluriannuels ont une vertu principale : ils permettent de fixer dans le temps la carte sur laquelle nous nous mettrons d'accord. Cela apportera aux agents, aux élus et aux organisations syndicales la stabilité et la lisibilité qui faisaient jusqu'à présent défaut.

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