Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Centres hospitaliers de l'orne

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes voeux pour la nouvelle année.

Vous m'interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification médicale qui touche le département de l'Orne, la densité de médecins généralistes y étant inférieure à la moyenne nationale.

Vous le savez, l'accès aux soins de premier recours figure au coeur des priorités de la politique régionale de santé et l'ARS, avec l'ensemble de ses partenaires, mène des actions dans ce département. En juillet 2019, les zones éligibles aux aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes y ont été étendues pour en renforcer l'attractivité et 97 % de la population de l'Orne est désormais couverte par ce dispositif. Par ailleurs, l'est du département a été retenu comme territoire pilote pour la constitution d'une communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS. L'hôpital public contribue également à ces actions d'accessibilité au premier recours : des consultations non programmées de médecine générale sont ainsi réalisées depuis 2019 dans les locaux du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

Pour ce qui est du projet de regroupement d'une partie des activités de soins du centre hospitalier intercommunal des Andaines sur le site de la Ferté Macé, nous serons attentifs à l'impact de tout projet en ce sens sur l'égalité d'accès de nos concitoyens à des soins sûrs et de qualité sur l'ensemble du territoire couvert par le GHT, ainsi qu'à l'association du comité territorial des élus locaux du GHT, au titre de sa compétence d'évaluation et de contrôle.

En ce qui concerne le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, sa capacité à investir est limitée par le déficit élevé du compte d'exploitation – vous l'avez décrit par le menu. Afin de lui permettre de dégager à nouveau les marges d'autofinancement nécessaires à sa modernisation, l'établissement fait l'objet d'un accompagnement spécifique. Un audit externe est en cours, vous l'avez mentionné. Ses conclusions, attendues pour le deuxième trimestre 2020, permettront la construction d'un plan d'amélioration durable de la situation financière du CHICAM. Ce plan d'action fera l'objet d'un suivi sur cinq ans.

Dans le même temps, et pour permettre à l'établissement d'assurer son fonctionnement et ses investissements prioritaires, l'ARS l'accompagne financièrement chaque année. Vous avez évoqué à cet égard plusieurs dispositifs. En 2017 et en 2018, ce soutien s'est élevé à 2,8 millions d'euros d'investissement dans la rénovation des services d'hémodialyse et de réanimation-surveillance continue, à 500 000 euros d'aide en trésorerie et, en 2019, à 700 000 euros d'aide en trésorerie et 1,1 million d'euros d'aide – notamment à la rénovation de son service d'urgences.

Enfin, la région Normandie et les établissements que vous avez évoqués bénéficieront également du plan investir pour l'hôpital. J'aurais l'occasion d'y revenir dans ma réponse à la question de M. Jumel.

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