Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Clinique de cosne-sur-loire

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous adresse à mon tour tous mes voeux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l'accès aux soins dans votre territoire.

En 2017, vous l'avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain, les autorisations de dépôt de sang et de la maternité ont été suspendues puis retirées pour raison de sécurité le 26 décembre 2017. Après de nouvelles inspections, l'ARS a dû, le 13 novembre 2019, suspendre pour une durée de six mois l'autorisation de chirurgie et de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique dans l'attente d'une mise en conformité aux exigences de qualité et de sécurité des soins. À l'issue de sa visite de suivi, la Haute autorité de santé a également rendu, au mois de décembre 2019, une décision de non certification assortie d'une réserve sur le management de la qualité et des risques. Le groupe Kapa a demandé la liquidation judiciaire de la clinique le 15 novembre 2019 et le tribunal de commerce a prononcé la mise en redressement judiciaire le 18 novembre.

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur de la République de Nevers, a ordonné, le 20 novembre, la saisie pénale immobilière des biens de la société civile immobilière dans le cadre de l'enquête préliminaire du chef d'abus de biens sociaux à l'encontre de Kapa Santé, ouverte à la suite du signalement réalisé par la Cour des comptes. Le 18 décembre 2019, le tribunal de commerce a mis fin à la période d'observation et décidé la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée – SAS – clinique de Cosne-sur-Loire. Jusqu'à la suspension, la clinique assurait, en lien avec la structure des urgences du centre hospitalier de Cosne et dans le cadre d'un contrat de service public, la prise en charge des patients nécessitant une intervention chirurgicale en urgence.

Le jour de la suspension d'activité, la clinique a décidé de cesser l'ensemble de son activité, y compris l'imagerie support du service d'accueil des urgences. L'ARS a immédiatement proposé la réquisition des salariés afin de pouvoir maintenir l'imagerie médicale indispensable au fonctionnement des urgences du centre hospitalier. Elle a également appuyé la commande par le groupement hospitalier de territoire de la Nièvre d'un audit par un cabinet spécialisé en vue d'une étude d'opportunité sur le maintien ou non d'une activité de chirurgie dans le secteur cosnois.

Cette commande comporte trois axes : une étude du potentiel de recrutement au regard de la patientèle et des besoins de la population ; deuxièmement, une étude des conditions nécessaires à la reprise d'un bloc opératoire, qu'il s'agisse du fonctionnement, de l'organisation ou des ressources humaines indispensables au fonctionnement, l'ensemble devant permettre de lever les injonctions à l'origine de la suspension de l'activité de chirurgie ; enfin, la présentation d'une stratégie en termes de projet et d'une stratégie de soutenabilité financière. Le cabinet retenu doit intervenir sur site cette semaine et les résultats sont attendus pour la fin du mois de janvier.

La possibilité d'une reprise de l'activité de chirurgie par un opérateur reste donc ouverte, sachant que la situation immobilière de la clinique demeure une des principales difficultés à surmonter. En attendant, le groupement hospitalier de territoire de la Nièvre se mobilise pour rechercher des solutions, sur les postes vacants, pour les personnels paramédicaux, les infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers intéressés de la clinique.

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