Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

C'est mon tour de vous souhaiter à tous une très bonne année, une bonne santé et beaucoup de bonnes choses !

Monsieur le secrétaire d'Etat, cette question fait suite à ma question écrite du 4 décembre 2018 restée sans réponse à ce jour. Un certain nombre de praticiens médicaux titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, qu'on appelle les PADHUE, les praticiens à diplôme hors Union européenne, peinent à accéder à la très complexe procédure de droit commun qui vise à l'obtention de l'autorisation du plein exercice sur le territoire national. Pourtant, malgré la suppression du numerus clausus, certains territoires français souffrent d'un manque de médecins, cette suppression n'ayant pas d'effet à court terme. Communément appelé « désert médical », ce phénomène touche des territoires ruraux, semi-ruraux et même urbains, désormais, et concerne bien plus que la seule médecine générale.

Dans ma circonscription de Compiègne et Crépy-en-Valois, dans l'Oise, une citoyenne russe titulaire d'une autorisation d'exercer une activité professionnelle en France, rencontre des difficultés à faire reconnaître son diplôme de chirurgien-dentiste, délivré par la Fédération de Russie. Alors qu'elle souhaite exercer en France, elle se trouve dans l'impossibilité de s'inscrire aux épreuves de vérification des connaissances du seul fait que la spécialité de chirurgie dentaire ne figure pas dans l'arrêté annuel d'ouverture des épreuves.

Il me semble qu'une plus grande ouverture de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercice aux PADHUE permettrait de remédier en partie aux déserts médicaux tout en maintenant l'exigence de qualité de soins propre à notre pays. Vous est-il possible de m'indiquer si ces praticiens étrangers vont pouvoir s'inscrire à ces épreuves, quelle que soit leur spécialité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion