Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étranger

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

À mon tour, je vous adresse tous mes voeux pour la nouvelle année, monsieur le député, et je vous remercie pour votre question qui traduit la situation de plusieurs territoires confrontés à un manque de médecins.

Vous l'avez rappelé, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, modifie de façon substantielle les conditions dans lesquelles les praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, sont autorisés à exercer en France. Ainsi, le recensement des places ouvertes chaque année au concours par spécialité dit de la liste A se fera en lien avec les ARS et les établissements de santé, afin de répondre au mieux aux besoins des territoires et du système de santé. Ce recensement ne se limitera pas aux spécialités médicales mais concernera également les besoins en chirurgiens-dentistes, en sages-femmes ou encore en pharmaciens.

Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation de professionnels de santé dans les zones sous-denses, grâce au contrat d'engagement de service public – CESP – , allocation versée en contrepartie de l'installation dans ces zones. La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a en outre étendu la possibilité pour les praticiens à diplôme hors Union européenne, en médecine comme en odontologie, de signer un contrat d'engagement de service public.

Nous savons qu'il n'existe pas de réponse unique pour améliorer l'accès aux soins, et nous devons rester mobilisés afin de consolider les résultats que nous commençons à observer car, vous en conviendrez, la portée de nos efforts ne se mesurera que dans la durée.

D'autres assouplissements et améliorations ont été prévus : la durée de la période probatoire a ainsi été réduite de trois à deux ans, et il est désormais possible de se présenter aux épreuves à de plus nombreuses reprises. Les textes d'application de la loi relatifs à la nouvelle procédure annuelle, ainsi qu'à l'ouverture du CESP aux praticiens à diplôme hors Union européenne, seront transmis au Conseil d'État au début de l'année – dans les prochaines semaines – afin d'entrer en application pour le prochain concours annuel organisé en 2020.

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