Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Plan d'urgence pour l'hôpital et centre hospitalier de dieppe

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous adresse également tous mes voeux de bonne année et de bonne santé, monsieur le député. Vous le savez – car vous êtes fortement investi dans ce dossier – , le centre hospitalier et le territoire de démocratie sanitaire de Dieppe font l'objet d'un accompagnement étroit depuis plusieurs années – particulièrement en 2019, pour les raisons que vous avez exposées, année où le centre a bénéficié d'une aide de 480 000 euros pour moderniser son pôle mère-enfant, ainsi que de 993 000 euros pour financer des opérations majeures.

Afin d'accompagner les transformations de l'hôpital public dans le cadre du plan ma santé 2022, et afin de faciliter son fonctionnement au quotidien, le plan investir pour l'hôpital, présenté par le Gouvernement le 20 novembre dernier, attribue des ressources nouvelles aux établissements de santé pour les trois prochaines années. Vous en avez évoqué certaines : 1,5 milliard d'euros contribueront au financement du fonctionnement courant de l'hôpital public, la dette sera allégée de 10 milliards d'euros et 450 millions d'euros seront destinés à l'investissement courant.

De manière immédiate et concrète, la région Normandie a bénéficié, la semaine dernière, d'une première dotation exceptionnelle de 7,514 millions d'euros au titre de la relance de l'investissement courant. Le fonds d'intervention régional – FIR – complétera cette dotation à hauteur de 4 millions d'euros. Ces crédits exceptionnels seront prochainement alloués aux établissements de santé de la région, notamment au centre hospitalier de Dieppe et aux établissements du groupement hospitalier du territoire Caux-Maritime. Dès 2020, le centre hospitalier de Dieppe bénéficiera également de l'augmentation minimale garantie de 0,2 % des tarifs hospitaliers.

Nous avons en outre décidé de procéder à une reprise partielle de la dette des hôpitaux pour favoriser la poursuite d'investissements structurants. L'ARS sera attentive aux enjeux de chacun des établissements hospitaliers, parmi lesquels le centre hospitalier de Dieppe, afin que la déclinaison régionale de cette mesure majeure soit la plus efficace possible.

Le territoire de démocratie sanitaire de Dieppe a également été accompagné en 2019 pour favoriser l'accès aux soins de premiers recours. À l'occasion de la révision du zonage des médecins, arrêtée le 4 juillet 2019, l'aire urbaine de Dieppe a été identifiée, dans sa totalité, comme une zone éligible aux aides régionales à l'installation des médecins généralistes. Un poste de coordonnateur a été créé et financé dans le cadre du contrat local de santé de la région dieppoise ; il est effectif depuis hier, le 6 janvier 2020. Il a notamment pour mission d'accompagner le projet d'extension des horaires d'ouverture de la maison médicale de garde, en lien avec le service des urgences de l'hôpital de Dieppe.

Enfin, compte tenu de la dégradation de son résultat budgétaire, le centre hospitalier de Dieppe devra, en 2020, en lien avec l'ARS et de façon soutenable, identifier les conditions lui permettant de préserver sa capacité de modernisation au profit des patients et des équipes hospitalières. Je ne doute pas que nous nous rejoignions sur cette nécessité.

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