Intervention de Thibault Bazin

Mon appel au règlement concerne le déroulement de la séance. On dit que la nuit porte conseil : la suspension de la séance qui a eu lieu tout à l'heure a, en tout cas, porté ses fruits.

Monsieur le président, un mot pour la clarté de nos débats. Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d'amendements de suppression de l'article 52 sans que nous ayons pu examiner préalablement l'amendement no 564 du Gouvernement qui doit être appelé plus tard.

Si M. le ministre et M. le secrétaire d'État en sont d'accord, nous pourrions engager une discussion globale sur cet article 52 après qu'ils nous auraient présenté cet amendement no 564 . Bien entendu, nous pourrions ensuite accélérer le rythme de nos travaux, dès lors que le débat aurait vraiment eu lieu sur cet article.