Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Plan france très haut débit en bretagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l'attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France entière pour expliquer que tous nos compatriotes bénéficieraient du très haut débit en 2025. Or les financements ne suivent pas : la loi de finances est extrêmement décevante sur la question, puisqu'elle n'alloue que 140 millions d'euros à cette politique.

Quelles seront les conséquences pour nos régions ? La région Bretagne s'est beaucoup investie par le biais de la structure Mégalis, qui réunit la région, les départements et les collectivités ; à elle seule, la demande de la Bretagne représente 200 millions d'euros, sur lesquels nous comptions. Jusqu'à présent, nous recevions une aide de l'Union européenne, laquelle n'est plus à nos côtés ; l'État le sera-t-il, et pour quel montant ? Voilà ma question.

Plus précisément, un document publié à la fin de l'année 2019 a précisé le cahier des charges du financement des futurs projets de réseaux d'initiative publique en zone rurale. Jusqu'alors, on imaginait que l'État accompagnerait 100 % des familles. Or ce document évoque un autre chiffre : 92 %. Cela revient à laisser de côté 8 % des maisons, les plus isolées, celles pour lesquelles le coût du raccordement à la fibre serait le plus élevé. Vous imaginez les conséquences dans le monde rural, en particulier dans une région comme la Bretagne, où l'habitat est très dispersé. Monsieur le ministre, j'attends des réponses précises : combien la Bretagne recevra-t-elle au titre de son soutien à Mégalis ? Et qu'en est-il de cette nouvelle règle des 92 % ?

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