Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Plan france très haut débit en bretagne

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d'abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d'ici fin 2020 ; doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe en donnant à tous accès au très haut débit d'ici fin 2022, avec 80 % de locaux raccordables en fibre optique.

Les derniers chiffres publiés par l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – sont encourageants : à la fin du troisième trimestre 2019, 22,4 millions de locaux étaient éligibles à des services à très haut débit, toutes technologies confondues, dont 16,1 millions en dehors des zones très denses. Pour ce qui est des zones rurales et des projets de RIP – réseaux d'initiative publique – que vous évoquez, sachez que l'ensemble des projets déjà financés devrait permettre d'atteindre une couverture de près de 92 % des locaux en fibre à l'horizon 2025, plaçant la France parmi les tout premiers pays européens en matière de déploiement de la fibre, ce qui est conforme avec l'objectif du très haut débit pour tous en 2022.

Votre question est pour moi l'occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'aller plus loin dans la couverture numérique de l'ensemble des territoires par la fibre optique. Le ministère de l'économie et des finances, en lien avec Mme Gourault et M. Denormandie, a proposé de généraliser la fibre dans tous les départements, et d'ouvrir à cet effet un nouveau guichet de financement pour accompagner les départements qui ne sont pas encore engagés dans cette démarche. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à consacrer à cet objectif une enveloppe de 280 millions d'euros d'ici à 2022 pour accompagner les collectivités concernées, dans un souci de cohésion des territoires.

Les réactions des acteurs au nouveau projet de cahier des charges soumis à consultation publique en décembre 2019 ont été entendues et les services de Bercy réalisent actuellement la synthèse de toutes les contributions. Vous avez mentionné le fait que le nouveau projet de cahier des charges propose de nouveaux critères de subventionnement différents des précédents : c'est normal, car la situation d'aujourd'hui n'est pas celle qui prévalait au début de l'histoire du plan France Très haut débit. Il est donc logique de faire évoluer ces critères.

Nous partageons le même objectif : faire accéder le plus grand nombre aux infrastructures numériques. Votre question était précise, monsieur Le Fur, et la réponse préparée par mes collègues n'est pas complète ; aussi je m'engage à relayer votre demande auprès du ministre de l'économie et des finances et de Cédric O, secrétaire d'État au numérique, qui vous recevront pour spécifier les sommes qui peuvent être allouées spécifiquement à la région Bretagne.

Les éléments que je vous ai communiqués sont des objectifs globaux sur lesquels le Gouvernement s'est engagé avec force ; à ma connaissance, aucun gouvernement précédent ne s'était à ce point engagé à aider les opérateurs dans les zones AMII – appel à manifestation d'intention d'investissement – et à accompagner financièrement les collectivités territoriales à travers les syndicats mixtes et les structures régionales ad hoc, comme celle que vous avez mentionnée pour la Bretagne. Il s'agira de décliner ces éléments globaux dans chaque territoire. Je demanderai à mes collègues de se tenir à votre disposition, car je connais votre engagement de longue date sur le sujet.

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