Intervention de Cendra Motin

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR – , cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu'en 2041 est envisagée.

Ce projet de prolongation comprend la construction de plusieurs installations hydroélectriques sur les barrages existants, la restauration et l'équipement de seuils le long du Rhône, la modification des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône, l'étude de l'augmentation des capacités de production de l'usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône et celle de la réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Saint-Romain-de-Jalionas.

Saisie en décembre 2018, la Commission nationale du débat public – CNDP – a achevé en juillet dernier une première consultation publique sous l'égide de M. Jacques Archimbaud. Si cette consultation a montré que la prolongation suscitait la large approbation des acteurs, elle a aussi mis en lumière le manque d'informations de certaines parties prenantes et leur aspiration à être mieux informées.

C'est en matière de protection de l'eau et de la biodiversité que l'écart entre les intentions affichées par le ministère et le projet de prolongation présenté a été le plus contesté. L'Agence française pour la biodiversité a notamment demandé une meilleure prise en compte de ces enjeux.

Le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas, en particulier, cristallise les tensions. Cet ouvrage représente la moitié du programme d'études et de travaux envisagé dans la prolongation de la concession.

Plusieurs acteurs lui sont ouvertement favorables, dans le but d'accroître la production d'hydroélectricité et de créer un nouvel axe routier au-dessus du Rhône. D'autres lui sont fondamentalement opposés, notamment pour des questions de préservation des milieux aquatiques et des paysages, de cohérence avec les installations et actions existantes et de sécurité compte tenu de la présence de la centrale nucléaire du Bugey.

Afin de créer les conditions du dialogue et de ne pas dégrader les relations actuelles positives qui existent entre la CNR et la plupart des parties prenantes, le garant fait trois recommandations : clarifier les avantages que la Compagnie nationale attend de ce projet par rapport à d'autres d'investissements en énergies renouvelables ; associer toutes les parties prenantes à la réalisation des études préalables ; étudier l'élaboration de projets alternatifs répondant aux mêmes objectifs énergétiques.

Comment le Gouvernement va-t-il favoriser l'implication des élus locaux – en premier lieu des maires et conseillers départementaux – et des associations de riverains, de défenseurs de l'environnement, de pêcheurs et de chasseurs à la gouvernance de cette nouvelle concession ? Comment va-t-il s'assurer que tous participent à la définition du périmètre et à la réalisation des études du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas ?