Intervention de Brune Poirson

Avant tout, j'aimerais vous présenter mes meilleurs voeux.

Madame la députée, je vous remercie de cette question concernant un sujet que vous suivez de près depuis des années. Mme Elisabeth Borne étant retenue, elle m'a chargée de vous répondre.

Afin de mobiliser des investissements en faveur des territoires en matière de navigation et de production hydroélectrique, le Gouvernement souhaite prolonger jusqu'en 2041 la concession du Rhône, actuellement confiée à la CNR.

Le projet de prolongation a été présenté au public au premier semestre 2019, sous l'égide de la CNDP, dans le cadre d'une concertation avec garant. Il ne comprend toutefois aucune décision définitive s'agissant du nouvel ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas que le Gouvernement souhaite voir mis à l'étude par le concessionnaire. C'est l'État qui décidera, en se fondant sur les études réalisées par la CNR, si ce nouveau barrage doit ou non être construit.

Ce dernier projet devra en outre faire l'objet d'une consultation du public sous l'égide de la CNDP, puis d'une instruction administrative destinée à en évaluer l'impact sur l'environnement et les usages, avant de pouvoir être autorisé – avec, le cas échéant, des prescriptions particulières imposées en application de la séquence « éviter, réduire, compenser », conformément au code de l'environnement.

Le projet s'inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la programmation pluriannuelle de l'énergie pour faire face aux enjeux climatiques. Il doit donc faire l'objet d'études approfondies. Nous voulons promouvoir un mix énergétique plus varié et moins carboné, ce qui nous a conduit à faire de l'hydroélectricité un volet important de la PPE.

À la suite de la concertation avec garant menée au premier semestre 2019 sur le projet de prolongation de la concession, l'État a pris l'engagement d'associer les parties prenantes du territoire dès le stade de la réalisation des études. Le ministère de la transition écologique et solidaire va donc veiller à ce que cette association soit effective dès la publication du décret de prolongation, moment à partir duquel le concessionnaire pourra engager les études que nous souhaitons.

Je sais, madame la députée Motin, que vous serez vigilante sur ce dossier, et je vous remercie d'avance pour le dialogue que nous allons continuer à entretenir.